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2. Modification des Conditions d’utilisation
Des modifications ou ajouts aux présentes conditions d’utilisation et aux contenus du SITE INTERNET sont possibles à tout moment sans information préalable et sont directement applicables à compter de leur publication.
3. Accès et disponibilité
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4. Contenus
Les contenus sur le présent SITE INTERNET (les CONTENUS) ont un objectif exclusivement informatif sur MEDICOL et sur les prestations offertes par MEDICOL. Ils contiennent également des informations générales sur des questions médicales. Les informations sur les prestations de MEDICOL contenues sur ce SITE INTERNET ne représentent pas une proposition ou une offre ferme à l’intention de l’UTILISATEUR.
5. Droits d’auteur
L’ensemble des CONTENUS sont protégés par des droits commerciaux, brevets, droits d’auteur et autres droit de protection de la propriété intellectuelle et appartiennent à MEDICOL, sous réserve de droits de tiers.
L’UTILISATEUR peut consulter, enregistrer, imprimer et copier les contenus dans le cadre d’une utilisation exclusivement personnelle. L’UTILISATEUR ne doit pas modifier les CONTENUS et maintenir toutes les informations relatives aux droits d’auteur et droits commerciaux. Toute autre utilisation des CONTENUS ou de parties d’entre eux requiert l’autorisation écrite préalable de MEDICOL.
Sont notamment interdits, sans l’autorisation écrite préalable de MEDICOL:
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux illustrations et aux textes explicitement mentionnés comme tels dans les «Communiqués de presse & news», qui peuvent être utilisés sans autorisation préalable de MEDICOL uniquement en lien direct avec le travail d’information sur l’activité de MEDICOL, et en mentionnant la source des éléments utilisés.
6. Protection des données
Vous trouverez les informations sur la protection des données et sur le traitement des données personnelles par MEDICOL dans notre Déclaration sur la protection des données.
7. Exclusion de responsabilité
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8. Application du droit et tribunal compétent
Seul le droit suisse est applicable. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devait perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée. Le seul tribunal compétent est celui de Lausanne.